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Que dit la loi à propos du casino en ligne Canada ?

par Antoine mai 7, 2021
par Antoine mai 7, 2021 0 commentaire
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Les jeux d’argent et de hasards ne manquent pas parmi les nombreux divertissements qu’offre le monde du iGaming. Au Canada particulièrement, les jeux de casino en ligne ont énormément pris de l’ampleur. Faisons un bilan rapide sur la réalité juridique de ces jeux au Canada !

Sommaire

Qu’est-ce qu’un casino en ligne ?

Nous avons tous conscience de l’existence des casinos terrestres où se déroulent des jeux de hasard auxquels participent des gens pour tenter de se faire de l’argent. Eh bien ! Cette même réalité existe sur la toile via les casinos en ligne qui permettent aux internautes de miser et de participer à ces jeux.

Au Canada, les casinos en ligne sont encore plus développés. Ils en existent qui permettent de jouer gratuitement et d’autres qui offrent la possibilité de jouer en live avec d’autres participants. Vous avez également certains qui permettent de jouer sur son mobile. Aussi, la plupart des casinos en ligne offrent des bonus. En voici quelques-uns :

  • Bonus de bienvenue ;
  • Bonus sans dépôt ;
  • Codes bonus exclusifs ;
  • Tours gratuits…

Vous pouvez consulter ce guide pour tout savoir à ce propos.

Est-il légal de jouer au casino en ligne au Canada ?

Si les casinos en ligne ne représentent pas un sujet tabou au Canada, qu’en dit alors la loi ? Il est tout à fait légal de jouer au casino en ligne au Canada. Il suffit que l’établissement dans lequel vous désirez jouer soit en conformité avec la législation sur les jeux d’argent et de hasard.

En effet, pour qu’un casino en ligne soit légal, il faut qu’il possède une licence consultable sur son site. Le gouvernement canadien ayant laissé libre cours à chaque province de se légiférer sur les jeux d’argent en ligne, l’obtention de cette licence dépend de la province où le casino se situe.

Pour exemple, la licence pour proposer les jeux d’argent et de hasard au Québec est délivrée par la Kahnawake Gaming Commission. Quant aux casinos étrangers en ligne, ils doivent disposer d’une certification délivrée par l’organisme de contrôle eCOGRA.

Paye-t-on une taxe sur ses gains au casino en ligne ?

Il est bien normal de se donner si l’on doit verser une partie de ses gains obtenus au gouvernement canadien. La réponse est tout simplement non. Le fisc canadien ne perçoit pas d’impôts sur les gains faits sur des jeux de hasard. Jouer au casino est comparable à la loterie, lorsqu’un joueur gagne, il ne paie pas d’impôt.

Toutefois, l’exception à la règle concerne les parieurs professionnels du jeu. En effet, si un joueur vit de ses activités de jeux d’argent sur internet au Canada, il devra payer un impôt sur ses bénéfices. Ces genres de joueurs étant rares, l’on peut revenir à la conclusion que les sites de casino en ligne ne pas soumis à l’impôt au Canada.

Pour conclure, la législation canadienne reconnait les casinos en ligne et encadre leurs activités par des dispositions notamment celle de la délivrance d’une licence. Seulement, pour dénicher la meilleure plateforme, il faudra prendre en compte un certain nombre de critères. 

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Antoine

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