En France, l’impôt sur le revenu a fait son apparition avec les lois de 1914 et 1917. En 2018, cet impôt sur le revenu a généré plus ou moins 70 milliards d’euros à l’administration fiscale (cf. PLF 2019). Ainsi, il représente une source de revenus très indispensable à l’État. Cependant, même si les contribuables ont l’obligation de payer cet impôt toutes les années, la plupart d’entre eux ignorent qu’ils peuvent bénéficier de réductions à travers la défiscalisation. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir pour réduire votre impôt sur le revenu et constituer d’importants patrimoines.
Sommaire
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est un impôt qui se calcule au niveau du foyer fiscal. Comme foyer fiscal, on retrouve : un célibataire, un couple et ses enfants à charge. Il est soustrait par l’État sur les salaires et tous les revenus des personnes physiques qui composent le foyer. Parmi les revenus, on peut énumérer : les salaires, les revenus financiers, les loyers perçus, les allocations, les primes, etc.
En outre, en France, les redevables de l’impôt sur le revenu sont toutes les personnes qui disposent de leur foyer fiscal dans le pays ou celles domiciliées fiscalement à l’extérieur, mais qui touchent des revenus d’origine française.
Toutefois, l’impôt sur le revenu est progressif. En d’autres termes, le taux marginal de l’impôt augmente en fonction du revenu imposable. Ce calcul de l’impôt se fait aussi en tenant compte de la situation, des charges de la famille du redevable et d’une table progressive fixée par détails de revenus. À titre illustratif, les différents taux de l’impôt 2016 appliqués aux revenus en 2015 se superposent entre 0 % et 45 %.
Que retenir sur la défiscalisation ?
La défiscalisation de l’impôt sur le revenu est la mise en marche d’une opération qui permet au contribuable de payer moins d’impôt. En d’autres termes, la défiscalisation de l’impôt sur le revenu permet au redevable de réduire l’impôt qu’il doit à l’administration fiscale.
En effet, la progressivité de l’impôt sur le revenu incite les contribuables à chercher tous les moyens pour réduire leurs impôts. Pour mieux les accompagner en toute légalité, l’État a mis en place un système de défiscalisation de l’impôt sur le revenu à travers plusieurs dispositifs. En vérité, le but des atouts fiscaux que l’État accorde au contribuable est :
- D’augmenter l’offre de l’habitation locative inférieure dans certaines villes et communes ;
- De contribuer à la rénovation des monuments historiques par des investisseurs privés ;
- D’encourager l’investissement dans la pierre.
Quelles sont les solutions de défiscalisation de l’impôt sur le revenu ?
Il existe plusieurs stratégies de défiscalisation de l’impôt sur le revenu. Toutefois, ces solutions sont classées en deux grandes catégories que sont : la défiscalisation immobilière et la défiscalisation financière.
La défiscalisation immobilière ?
La défiscalisation immobilière est un système légitime qui offre aux investisseurs de l’immobilier d’amoindrir le capital de leurs impôts. Elle est applicable aux logements ou habitations neufs, anciens, meublés ou vides. L’investisseur ici peut être un contribuable comme un privé.
Ainsi, si vous êtes détenteur d’un bien immobilier locatif et vous souhaitez réaliser certains travaux de rénovation, vous pouvez retenir une somme de 10 700 euros sur votre revenu total. Parmi ces travaux, on retrouve : l’isolation, la mise en place de volets, un renouvellement du mode de chauffage, etc.
De plus, outre la loi Pinel, il existe également plusieurs autres dispositions qui accompagnent la défiscalisation immobilière. On peut noter la loi Malraux, la loi Cosse, la loi DeNormandie, etc.
Quelques précisions sur ces lois
La loi Pinel vous offre l’opportunité de tirer profit d’une diminution d’impôt qui peut attendre 21 % de votre investissement. Cependant, le bien immobilier doit nécessairement rester en location pour une période d’un an, soit 12 mois. En ce qui concerne un bien neuf, la loi stipule qu’il sera obligatoirement mis en location pendant un intervalle de 6 mois, pour que vous ayez une réduction de 12 % du capital investi.
En outre, la loi DeNormandie est réservée aux détenteurs bailleurs qui ont l’obligation de réaliser des travaux de rénovation sur leur bâtiment en location. Elle octroie ainsi une diminution allant de 12 % à 21 % du financement compte tenu de la durée de mise en location entre 6, 8 ou 12 mois.
Par rapport à la loi Censi-Bouvard, elle s’intéresse uniquement aux habitations réservées aux étudiants et aux personnes âgées. Cette disposition offre une réduction d’impôt de 11 % du prix de la résidence qui est partagé sur 9 ans, avec un plafond de placement primitif de 300 000 euros.
Les avantages à investir dans l’immobilier locatif
Le principal avantage incontournable de l’investissement immobilier à titre locatif est la réduction de l’impôt. Cependant, ce placement possède de multiples autres avantages. Avec la loi Pinel 2019 par exemple, un contribuable peut bénéficier de multiples atouts.
- Un investissement sans apport possible
L’acquisition d’un bien immobilier permet de faire des prêts dans les institutions financières pour réaliser d’autres investissements. Avec cet achat, vous pouvez faire des placements sans être contraint d’avoir un apport initial. Cela n’est pas possible avec un placement sur le marché financier.
- La création d’un patrimoine immobilier
La réalisation d’un placement dans la pierre est un investissement financier qui offre un taux de rendement bénéfique sur plusieurs années. Cela vous offre l’opportunité de construire un patrimoine pur qui peut être transmis facilement.
- L’opportunité de louer à sa famille
La loi Pinel est également mise en application pour la location familiale. Ce n’est pas le cas avec la loi Duflot. Ainsi, les parents peuvent acquérir une habitation neuve afin d’y domicilier leur progéniture tout en profitant des atouts fiscaux du système de la loi Pinel, à la seule condition que le foyer fiscal ne contienne le locataire.
- La préparation de la retraite
Lorsque la durée légitime de location du logement arrivera à sa fin, le détenteur du bien immobilier pourra le disposer comme il le désire. Cela lui offre deux options : soit il remet le bien en location pour bénéficier des revenus complémentaires ou il met le bien immobilier en vente pour toucher la plus-value. En revanche, il a la possibilité de faire de son bien un logement principal ou secondaire.
En résumé, la défiscalisation immobilière est une solution de réduction d’impôt à faible risque qui vous permet d’optimiser le capital investi sur quelques années.
La défiscalisation financière
Comme la défiscalisation immobilière, il existe aussi quelques produits financiers qui vous donnent l’occasion de disposer des allègements d’impôts, parfois importants selon les cas. En réalité, la défiscalisation immobilière regroupe tous les systèmes fiscaux qui ont pour objectif de participer au développement de certains secteurs économiques ou zones particuliers. Le bénéfice fiscal qui découle d’une telle opération varie en fonction du type d’investissement financier tel que : les réductions sur l’impôt du revenu ou l’exonération.
Parmi les dispositifs qui régissent la défiscalisation financière, on retrouve :
- L’acquisition des parts dans des fonds de placement particuliers ;
- L’achat des parts dans les PME ;
- L’appropriation des parts dans les SCN ou de SCI dans les départements d’outre-mer et les participations dans des SCPI Fiscales.
Que retenir essentiellement sur ces dispositions ?
La spécificité des différents systèmes de défiscalisation financière est qu’ils approuvent une réduction d’impôt instantanée à partir de leur année d’obtention. Toutefois, certains dispositifs renferment des menaces qui doivent être judicieusement analysées avant de faire un choix de placements.
Par exemple, la loi Girardin industrielle octroie une réduction jusqu’à 114 % de la somme investie, mais il existe un grand risque de ne pas pouvoir reprendre ses fonds à la fin de l’opération.
Le placement en parts de FCPI et FIP permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 25 % à 38 % des sommes placées. L’appropriation des valeurs de SCPI Fiscal donne droit aux mêmes bénéfices fiscaux que les options immobilières et offre également l’opportunité d’investir des capitaux moins élevés.
Les autres sources de défiscalisation de l’impôt
-
Les diminutions d’impôt relatives à l’emploi salarié à domicile ;
-
Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) ;
- Les dons aux structures d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ;
- Les placements dans le cinéma (SOFICA) ;
- Etc.
Toutefois, la plupart de ces lois fiscales sont prises en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales qui ne doivent pas dépasser 10 000 euros par année et par foyer fiscal. Pour ce faire, il est alors indispensable de faire des renseignements sur les bénéfices fiscaux que vous obteniez déjà avant d’élaborer un autre projet de placement de défiscalisation.
